Conditions générales — GePe-Biljarts
Gert Pellin EI, exerçant sous les noms GePe-Biljarts, Pellin et Snakebyte Development IJzerbron 45, 3700 Tongeren, Belgique · Numéro d'entreprise et de TVA BE 0847.143.362 +32 473 85 88 27 · info@gepe-biljarts.be www.gepe-biljarts.be · tafelvoetbal.gepe-biljarts.be · www.pellin.be · www.snakebyte-development.be
Derrière tous ces noms se trouvent la même entreprise et la même personne. Les présentes conditions s'appliquent donc à toute commande, quelle que soit la boutique en ligne où vous la passez.
Établies à Tongeren le 27 juillet 2026. La présente version remplace celle du 4 juin 2021 et s'applique à tous les contrats conclus à partir du 1er août 2026.
En bref
Voici les règles du jeu entre vous et GePe-Biljarts. Elles sont rédigées de manière à être lisibles sans être juriste.
- Si vous êtes consommateur (vous achetez à titre privé), les chapitres A et C s'appliquent. Vous bénéficiez notamment de deux ans de garantie légale et, pour une commande passée chez vous ou à distance, de quatorze jours de réflexion.
- Si vous êtes entreprise (vous achetez à titre professionnel), les chapitres B et C s'appliquent.
- Ce qui vaut dans les deux cas figure au chapitre C.
Rien de ce qui suit ne peut porter atteinte aux droits que la loi vous accorde en tant que consommateur. Là où une clause y serait contraire, la loi prévaut.
1. À qui et à quoi ces conditions s'appliquent
1.1 Ces conditions s'appliquent à toute offre, commande, convention et livraison de produits ou de services par Gert Pellin EI, quel que soit le nom commercial utilisé :
- GePe-Biljarts (baby-foot compris) : recouvrement de tapis, réparation, placement, déménagement et entretien de billards et de baby-foots, et vente de tables, d'accessoires et de matériaux ;
- Pellin : la vente à distance de matériel de cyclisme et de bikepacking, ainsi que le sur-mesure tel que l'impression 3D et les pièces fabriquées sur mesure — voir chapitre D ;
- Snakebyte Development : développement de logiciels, hébergement et maintenance — voir chapitre E.
Là où « GePe-Biljarts » est mentionné ci-après, il en va de même pour les autres noms commerciaux.
1.2 Il est possible d'y déroger, mais uniquement si GePe-Biljarts le confirme par écrit. Les conditions d'achat propres au client ne s'appliquent pas, même si GePe-Biljarts ne s'y oppose pas expressément.
1.3 Est consommateur toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Est entreprise tout autre client. Un doute sur votre situation ? Posez la question : elle détermine quelles règles vous sont applicables.
1.4 Ces conditions existent en plusieurs langues. En cas de divergence entre les versions linguistiques, le texte néerlandais fait foi, sauf à l'égard d'un consommateur : celui-ci peut toujours se prévaloir de la version rédigée dans la langue dans laquelle il a négocié ou contracté.
1.5 GePe-Biljarts peut modifier ces conditions. Pour un contrat en cours, c'est toujours la version en vigueur au moment de sa conclusion qui s'applique. Chaque version porte en tête sa date d'établissement.
2. Offres, prix et travaux supplémentaires
2.1 Une offre est valable trente jours calendrier, sauf mention d'un autre délai. Elle expire ensuite de plein droit.
2.2 À l'égard des consommateurs, tous les prix sont indiqués TVA comprise et incluent tous les frais obligatoires. À l'égard des entreprises, les prix sont indiqués hors TVA. Les frais de déplacement, de transport ou de parking sont mentionnés séparément lorsqu'ils s'appliquent.
2.3 Un prix figurant dans une offre est un prix fixe, sauf mention expresse « prix indicatif » ou « estimation ». En cas de prix indicatif, le décompte se fait sur la base des heures réellement prestées et des matériaux utilisés ; GePe-Biljarts vous avertit dès qu'il apparaît que le prix indicatif sera dépassé de plus de dix pour cent, afin que vous puissiez décider de poursuivre ou non.
2.4 Les travaux ne figurant pas dans l'offre et dont la nécessité n'apparaît qu'en cours d'exécution (par exemple un plateau endommagé qui ne devient visible qu'après le retrait du tapis) ne sont exécutés qu'avec votre accord. À l'égard des consommateurs, cet accord est demandé par écrit ou par voie électronique, avec indication du supplément de prix.
2.5 Les couleurs, photos et dimensions figurant dans les catalogues, sur le site ou dans les échantillons constituent une représentation aussi fidèle que possible. De légères différences de nuance du tapis, du bois ou du caoutchouc sont propres aux matériaux naturels et teints et ne donnent droit ni au refus ni à une réduction de prix.
3. Formation du contrat
3.1 Le contrat est formé lorsque vous acceptez une offre par écrit ou par voie électronique, ou lorsque GePe-Biljarts confirme votre commande. Un accord verbal ne lie qu'après confirmation écrite ou électronique.
3.2 GePe-Biljarts peut demander un acompte de cinquante pour cent au maximum du montant convenu. Pour les commandes de matériaux spécialement commandés pour vous, un acompte plus élevé peut être demandé ; il est alors expressément mentionné avant votre commande.
4. Exécution chez vous
4.1 GePe-Biljarts travaille principalement chez le client : à domicile, dans un club ou dans un établissement. Veillez à ce que le local soit accessible, que le billard soit dégagé, qu'une alimentation électrique soit disponible et qu'il y ait suffisamment d'espace de travail autour de la table.
4.2 Si, pour des raisons qui vous concernent, le travail ne peut pas être exécuté ou ne peut l'être qu'en partie, le déplacement effectué et le temps de travail perdu sont facturés. GePe-Biljarts le signale sur place et le confirme ensuite.
4.3 Un billard est lourd et le support doit pouvoir le porter. GePe-Biljarts vous signale un risque visible, mais n'est pas responsable des dommages aux sols, plafonds, escaliers ou structures résultant de la portance ou de l'état du bâtiment.
5. Matériaux que vous fournissez vous-même
5.1 Si vous fournissez vous-même le matériel — tapis, caoutchouc, pièces — GePe-Biljarts exécute le travail dans les règles de l'art, mais ne répond pas des propriétés, de la qualité ou de l'aptitude de ce matériel.
5.2 Les défauts qui trouvent leur origine dans le matériel fourni lui-même, ou dans ses propriétés de mise en œuvre, sont exclus de la responsabilité et de la garantie de GePe-Biljarts. Leur réparation constitue une nouvelle mission, facturée séparément.
5.3 S'il apparaît d'emblée que le matériel fourni n'est pas approprié ou présente un risque accru, GePe-Biljarts le signale au préalable. Si vous décidez néanmoins de poursuivre, cela se fait à votre demande expresse et à vos frais.
6. Livraison et délais
6.1 Les délais communiqués sont respectés dans la mesure du possible. Ils sont indicatifs, sauf lorsqu'une date a été expressément convenue comme contraignante.
6.2 À l'égard des consommateurs, GePe-Biljarts livre au plus tard trente jours calendrier après la conclusion du contrat, sauf autre date convenue. À défaut de livraison dans ce délai, vous accordez un délai supplémentaire raisonnable ; si celui-ci n'est pas respecté non plus, vous pouvez résoudre le contrat sans frais et être remboursé de toutes les sommes versées dans les quatorze jours.
6.3 Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au moment où vous, ou une personne que vous désignez, prenez physiquement possession des biens. Si vous assurez vous-même le transport, le risque est transféré à l'enlèvement.
7. Données à caractère personnel et images
7.1 GePe-Biljarts traite vos données comme décrit dans la déclaration de confidentialité sur www.gepe-biljarts.be/privacy.
7.2 GePe-Biljarts prend des photos de la table pendant les travaux, pour son propre dossier et son suivi. Les photos sur lesquelles vous, votre habitation ou votre établissement êtes reconnaissables ne sont utilisées publiquement (site web, réseaux sociaux, portfolio) qu'avec votre accord préalable. Vous pouvez retirer cet accord à tout moment pour l'avenir.
Chapitre A — Si vous êtes consommateur
A1. Droit de rétractation : quatorze jours de réflexion
A1.1 Si vous concluez le contrat à distance (via le site, par téléphone ou par courriel) ou hors établissement (chez vous ou dans votre club, ce qui est fréquent chez GePe-Biljarts), vous disposez de quatorze jours calendrier de réflexion, sans devoir motiver votre décision.
A1.2 Le délai court à partir du lendemain de la conclusion du contrat pour les services, et à partir du lendemain de la réception physique des biens pour un achat de biens.
A1.3 Vous vous rétractez par une déclaration dénuée d'ambiguïté : un courriel à info@gepe-biljarts.be, une lettre, ou le formulaire type annexé aux présentes conditions. Tous les paiements reçus sont remboursés dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé.
A1.4 Exceptions. Il n'existe pas de droit de rétractation pour :
- les biens confectionnés sur mesure pour vous ou nettement personnalisés à votre demande, y compris un tapis coupé ou adapté aux dimensions de votre table ;
- un service entièrement exécuté, lorsque l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et que vous avez reconnu perdre votre droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté.
A1.5 Si vous demandez expressément que l'exécution commence pendant le délai de réflexion et que vous vous rétractez ensuite, vous payez la part déjà exécutée à ce moment, au prorata du prix total.
A2. Paiement, rappel et frais en cas de retard de paiement
A2.1 Les factures sont payables dans les quatorze jours calendrier de leur date, sauf autre accord. Les travaux exécutés sur place et réglés immédiatement sont payés à la réception.
A2.2 En cas de défaut de paiement dans les délais, GePe-Biljarts vous adresse d'abord un rappel gratuit. Celui-ci mentionne le solde restant dû, ce que vous payez et le délai dans lequel vous pouvez encore payer sans frais. Aucun frais, intérêt ou indemnité n'est réclamé avant l'envoi de ce rappel et l'expiration du délai qu'il contient.
A2.3 Ce délai est de quatorze jours calendrier, à compter du troisième jour ouvrable suivant l'envoi du rappel, ou du jour calendrier suivant l'envoi si le rappel est adressé par voie électronique.
A2.4 À défaut de paiement dans ce délai, sont dus :
- des intérêts de retard au taux de référence légal majoré de huit points de pourcentage, calculés à partir de l'expiration du délai visé au point A2.3. Pour le second semestre 2026, cela correspond à 10,5 % sur base annuelle ;
- une indemnité forfaitaire, limitée à : 20 euros si le solde restant dû n'excède pas 150 euros ; 30 euros majorés de dix pour cent du montant supérieur à 150 euros si le solde se situe entre 150,01 et 500 euros ; 65 euros majorés de cinq pour cent du montant supérieur à 500 euros si le solde excède 500 euros, avec un maximum absolu de 2.000 euros.
A2.5 Aucun autre frais, ni aucun montant supérieur, n'est réclamé, y compris par un tiers chargé du recouvrement.
A2.6 La réciproque vaut également. Si GePe-Biljarts vous rembourse tardivement une somme, vous avez droit aux mêmes intérêts et à la même indemnité forfaitaire, calculés de la même manière.
A2.7 Si vous contestez une facture, faites-le savoir par écrit dans les quatorze jours en indiquant vos motifs. La contestation d'une partie de la facture ne suspend pas le paiement de la partie non contestée.
A3. Garantie légale
A3.1 Vous bénéficiez de deux ans de garantie légale à compter de la livraison pour tout défaut de conformité. Si un défaut apparaît dans ce délai de deux ans, il est présumé exister déjà au moment de la livraison ; il appartient à GePe-Biljarts de prouver le contraire.
A3.2 Pour un billard d'occasion, un délai de garantie plus court d'un an peut s'appliquer, mais uniquement s'il a été expressément convenu par écrit avec vous avant l'achat.
A3.3 Signalez un défaut dans les deux mois de sa constatation. Vous avez d'abord droit à la réparation ou au remplacement sans frais ; si cela s'avère impossible, disproportionné ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, vous avez droit à une réduction de prix adéquate ou à la résolution du contrat.
A3.4 La garantie ne couvre pas l'usure normale du tapis, du caoutchouc et des procédés, ni les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un accident, de l'humidité ou de la chaleur, ni les défauts provenant de matériaux que vous avez fournis vous-même (voir article 5).
A3.5 Une garantie commerciale accordée en supplément par GePe-Biljarts ou par un fabricant s'ajoute toujours à cette garantie légale et n'y porte jamais atteinte.
A4. En cas de problème
A4.1 Dites-le d'abord directement : info@gepe-biljarts.be ou +32 473 85 88 27. La plupart des problèmes se règlent en un coup de téléphone. Vous recevez une réponse dans les sept jours ouvrables.
A4.2 Si nous ne trouvons pas de solution ensemble, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de médiation pour le consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, www.mediationconsommateur.be. Vous conservez évidemment le droit de saisir le juge.
Chapitre B — Si vous êtes une entreprise
B1. Paiement
B1.1 Les factures sont payables dans les trente jours calendrier de leur date, sauf autre accord écrit.
B1.2 En cas de défaut de paiement à l'échéance, sont dus de plein droit et sans mise en demeure :
- des intérêts de retard au taux de référence de la Banque centrale européenne majoré de huit points de pourcentage, tel que publié semestriellement au Moniteur belge (10,5 % sur base annuelle pour le second semestre 2026) ;
- une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, ainsi que les frais de recouvrement raisonnables excédant ce montant, sur production de justificatifs.
B1.3 Si GePe-Biljarts vous paie tardivement une somme qui vous est due, les mêmes intérêts et la même indemnité forfaitaire s'appliquent à votre profit.
B1.4 Les réclamations relatives à une facture doivent être communiquées par écrit et de manière motivée dans les huit jours calendrier de la date de facture.
B1.5 En cas de défaut de paiement persistant, GePe-Biljarts peut, après mise en demeure écrite, suspendre ses prestations ultérieures jusqu'au paiement, et toutes les factures en cours deviennent immédiatement exigibles.
B2. Réclamations relatives à l'exécution
B2.1 Les défauts apparents doivent être signalés dans les huit jours calendrier de la livraison ou de la réception, les défauts cachés dans les huit jours calendrier à compter du moment où vous pouviez raisonnablement les constater, chaque fois par écrit et avec une description détaillée.
B2.2 Une réclamation ne vous dispense pas de votre obligation de paiement pour la partie non contestée.
B2.3 La responsabilité de GePe-Biljarts pour les défauts cachés s'éteint en tout état de cause un an après la livraison ou la réception.
B3. Réserve de propriété
B3.1 Les biens livrés restent la propriété de GePe-Biljarts jusqu'au paiement intégral de tout ce qui est dû au titre de cette livraison. Jusque-là, vous ne pouvez ni les revendre, ni les mettre en gage, ni les grever, et vous informez le saisissant de cette réserve en cas de saisie.
B3.2 Le risque est en revanche déjà transféré à la livraison.
B4. Droit de rétention et assurance
B4.1 GePe-Biljarts peut retenir les biens qu'elle détient pour vous jusqu'au paiement de ce qui est dû au titre de cette mission. Elle n'exerce pas ce droit pour un montant disproportionné par rapport à la valeur de ce qu'elle retient et vous en informe préalablement par écrit.
B4.2 Tant que des biens de GePe-Biljarts se trouvent chez vous, ou que des biens sous réserve de propriété ne sont pas payés, vous les assurez contre l'incendie, les dégâts des eaux et le vol. Vous en apportez la preuve sur simple demande.
B5. Non-suspension du paiement et pluralité de donneurs d'ordre
B5.1 Une réclamation portant sur une partie de la livraison ne suspend pas votre obligation de paiement pour la partie non contestée.
B5.2 Lorsque plusieurs entreprises concluent ensemble un contrat avec GePe-Biljarts, chacune d'elles est tenue solidairement au paiement de la totalité.
Chapitre C — Dispositions communes
C1. Suspension en cas de défaut de paiement
C1.1 Si une partie n'exécute pas ses obligations, l'autre partie peut suspendre les siennes jusqu'à ce qu'elle le fasse, à condition que cette suspension soit proportionnée au manquement. Si un paiement convenu est refusé ou n'intervient pas, GePe-Biljarts peut suspendre les prestations restant à exécuter après vous en avoir averti par écrit.
C1.2 À l'égard des consommateurs, cette suspension n'intervient qu'après un avertissement écrit préalable et aussi longtemps que dure le manquement.
C2. Responsabilité
C2.1 GePe-Biljarts est responsable du dommage résultant d'un manquement dans l'exécution, limité au dommage direct et au montant du contrat concerné, ou à l'intervention de son assurance responsabilité lorsque celle-ci est plus élevée.
C2.2 Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute lourde, ni en cas de décès ou de lésion corporelle. À l'égard des consommateurs, elle ne s'applique jamais dans la mesure où la loi l'interdit.
C2.3 GePe-Biljarts n'est pas responsable des dommages indirects tels que le manque à gagner ou la perte de recettes de jeu, sauf en cas de dol ou de faute lourde.
C3. Force majeure
C3.1 Une partie n'est pas responsable lorsqu'une impossibilité non imputable l'empêche d'exécuter, au sens de l'article 5.226 du Code civil. Pensez à un incendie, une inondation, une maladie grave, la défaillance d'un fournisseur ou une mesure des autorités rendant le travail impossible.
C3.2 Les obligations sont suspendues aussi longtemps que dure la force majeure. Si elle dure plus de trente jours calendrier, chaque partie peut mettre fin au contrat par écrit, sans indemnité. Les prestations déjà exécutées sont décomptées ; ce que vous avez payé en trop vous est remboursé.
C4. Annulation
C4.1 Si vous annulez une mission confirmée, une indemnité est due pour les frais déjà exposés par GePe-Biljarts et pour le matériel commandé spécifiquement pour vous, majorée de dix pour cent de la valeur résiduelle de la mission à titre de manque à gagner.
C4.2 Si GePe-Biljarts annule sans motif valable, vous avez droit à une indemnité équivalente, calculée de la même manière.
C4.3 Votre droit de rétractation en tant que consommateur (article A1) en est indépendant et reste en tout état de cause d'application.
C5. Propriété intellectuelle
Les conceptions, dessins, schémas techniques et photos réalisés par GePe-Biljarts restent sa propriété. Vous pouvez les utiliser aux fins pour lesquelles ils ont été réalisés, mais non les diffuser commercialement ni les céder à des tiers sans autorisation écrite.
C6. Confidentialité et cession
C6.1 Ce que les parties apprennent l'une de l'autre et qui peut raisonnablement être considéré comme confidentiel reste secret, pendant le contrat et trois ans après. Cela ne vaut pas pour les informations déjà publiques ou dont la publication est légalement imposée.
C6.2 Vous ne cédez pas à un tiers les droits découlant du présent contrat sans l'autorisation écrite préalable de GePe-Biljarts. Il en va de même en sens inverse, sauf en cas de cession du fonds de commerce dans son ensemble.
C7. Nullité et intégralité
Si une clause des présentes conditions est nulle ou inapplicable, les autres clauses restent pleinement en vigueur. La clause nulle est remplacée par une clause valable qui se rapproche le plus possible de son intention, dans les limites de ce que la loi permet.
C8. Droit applicable et juridiction compétente
C8.1 Chaque contrat est soumis au droit belge. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.
C8.2 Pour les entreprises, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Limbourg sont compétents : la Justice de paix de Tongeren-Borgloon, le Tribunal de première instance du Limbourg, division Tongeren-Borgloon, ou le Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Tongeren-Borgloon, chacun selon sa compétence légale.
C8.3 Pour les consommateurs, les tribunaux désignés par la loi sont compétents. En tant que consommateur, vous pouvez en tout état de cause vous adresser au juge de votre propre domicile ; GePe-Biljarts ne peut vous assigner que devant le juge de votre domicile.
Chapitre D — Si vous commandez des biens à distance (boutique en ligne)
Le présent chapitre s'applique en complément des chapitres précédents lorsque vous commandez via une boutique en ligne, par exemple sur www.pellin.be. Si vous êtes consommateur, le chapitre A s'applique ici intégralement également.
D1. Commande et disponibilité
D1.1 L'offre en boutique en ligne vaut dans la limite des stocks disponibles. Si un article s'avère indisponible après votre commande, nous vous le faisons savoir dans les cinq jours ouvrables et vous avez le choix entre une alternative équivalente ou le remboursement de cet article dans les quatorze jours.
D1.2 Votre commande n'est acceptée qu'après notre confirmation par courriel. Une erreur manifeste de prix ou de description — une faute de frappe, une virgule mal placée — ne nous engage pas ; nous le signalons immédiatement et vous n'êtes alors pas tenu de prendre livraison.
D2. Expédition, frais et risque
D2.1 Les frais d'expédition sont indiqués séparément avant la finalisation de votre commande. Une expédition hors de Belgique peut entraîner des frais et des délais différents, affichés au moment du paiement.
D2.2 Le risque de perte ou d'endommagement pendant le transport nous incombe jusqu'à ce que vous, ou une personne que vous désignez, preniez réception du colis. Si le colis est visiblement endommagé, signalez-le dans les sept jours avec une photo et nous réglons cela avec le transporteur.
D2.3 Les droits d'importation ou taxes en cas de livraison hors de l'Union européenne sont à votre charge.
D3. Retours et remboursement
D3.1 En tant que consommateur, vous disposez de quatorze jours de réflexion (article A1). Renvoyez les biens dans les quatorze jours suivant votre notification, complets et dans l'état dans lequel vous pouviez raisonnablement les apprécier.
D3.2 Les frais directs de renvoi sont à votre charge, sauf si l'article était endommagé ou livré par erreur. Nous remboursons dans les quatorze jours et pouvons attendre d'avoir reçu les biens ou que vous démontriez les avoir expédiés.
D3.3 Une diminution de valeur due à un usage de l'article allant au-delà de ce qui était nécessaire pour l'apprécier peut être déduite du remboursement. Monter une tente pour la regarder est admis ; partir en voyage avec elle est autre chose.
D3.4 Si vous renvoyez un article, l'adresse est la suivante : GePe-Biljarts, IJzerbron 45, 3700 Tongeren, Belgique. Vous choisissez librement le transporteur, mais le risque de cet envoi vous incombe jusqu'à ce que le colis nous parvienne. Assurez donc l'envoi de manière suffisante et conservez votre preuve d'expédition — un numéro de suivi permet à chacun de localiser le colis et nous permet de vous rembourser plus rapidement.
D4. Sur-mesure et impression 3D
D4.1 Pour les articles fabriqués ou adaptés spécifiquement pour vous — impression 3D, roues montées sur mesure, pièces sur mesure —, il n'existe pas de droit de rétractation (article A1.4). Cela est expressément mentionné avec l'article avant votre commande.
D4.2 Pour le sur-mesure, nous travaillons sur la base des mesures et spécifications que vous communiquez. Si elles sont inexactes, les frais d'une nouvelle exécution sont à votre charge. Un doute ? Renseignez-vous avant de commander ; cela ne coûte rien.
D4.3 Les pièces imprimées en 3D sont conçues pour fonctionner, non pour décorer. Les lignes d'impression visibles, les nuances de couleur ou les écarts dimensionnels minimes inhérents à la technique ne constituent pas des défauts. Les pièces montées sur un vélo ou un autre véhicule sont utilisées sous votre responsabilité ; nous répondons de la pièce telle que décrite, non du montage ni des contraintes que vous lui imposez.
Chapitre E — Développement de logiciels, hébergement et maintenance
Le présent chapitre s'applique en complément des chapitres précédents aux missions exercées sous le nom Snakebyte Development.
E1. Ce que nous convenons et ce que nous ne promettons pas
E1.1 Une mission est décrite dans une offre ou une brève description de projet. Ce qui n'y figure pas en est exclu ; les extensions sont discutées au préalable et estimées séparément.
E1.2 Le travail de développement relève d'une obligation de moyens : nous travaillons avec professionnalisme et conformément à la description convenue. Nous ne promettons ni chiffre d'affaires, ni visibilité, ni résultat commercial déterminé.
E1.3 Un logiciel développé sur mesure au-dessus d'un progiciel existant reste dépendant de ce progiciel. Si son fournisseur modifie quelque chose dans une nouvelle version, des travaux d'adaptation peuvent s'avérer nécessaires ; il s'agit alors d'une nouvelle mission.
E2. Livraison et acceptation
E2.1 Après la livraison, vous disposez de quatorze jours pour tester et signaler les défauts. Si vous ne signalez rien dans ce délai et que vous mettez le résultat en service, celui-ci est réputé accepté.
E2.2 Les défauts que vous signalez dans ce délai et qui sont imputables à notre exécution sont corrigés sans frais. Les souhaits sortant de la description convenue constituent des travaux supplémentaires.
E3. Hébergement et disponibilité
E3.1 L'hébergement et la maintenance sont facturés mensuellement ou annuellement, selon ce que prévoit le contrat.
E3.2 Nous visons la plus haute disponibilité possible, mais ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Une maintenance entraînant une interruption est annoncée, dans la mesure du possible, au moins vingt-quatre heures à l'avance.
E3.3 Nous effectuons régulièrement des sauvegardes. Cela ne vous dispense pas de conserver vous-même une copie des données qui vous sont indispensables.
E4. Vos données restent les vôtres
E4.1 Les données que vous placez dans le système restent votre propriété. Nous ne les traitons que pour fournir le service, comme décrit dans la déclaration de confidentialité, et ne les utilisons pas à nos propres fins.
E4.2 À la fin du contrat, vous recevez sur simple demande une exportation de vos données dans un format courant. Nous ne retenons pas vos données comme moyen de pression en cas de litige ; le droit de rétention de l'article B4 ne s'applique pas à vos données.
E4.3 Trois mois après la fin du contrat, nous supprimons vos données et leurs sauvegardes, sauf si vous demandez par écrit une durée de conservation plus longue ou si la loi nous oblige à les conserver.
E5. Durée et résiliation
E5.1 Un abonnement d'hébergement ou de maintenance court pour la période convenue et est ensuite tacitement reconduit pour la même durée.
E5.2 La résiliation se fait par écrit, moyennant un préavis d'un mois pour les consommateurs et de trois mois pour les entreprises. Si vous êtes consommateur, vous pouvez résilier à tout moment après la première reconduction, moyennant un préavis d'un mois.
E5.3 Les prix peuvent être adaptés annuellement, moyennant une communication au moins deux mois à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier le contrat à la date d'entrée en vigueur du nouveau prix.
E6. Licences de tiers
Les coûts de licences, modules ou services de tiers ne sont pas compris dans notre prix, sauf mention expresse. Les conditions de ces tiers s'appliquent directement entre vous et eux.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À ne compléter et renvoyer que si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À GePe-Biljarts, Gert Pellin, IJzerbron 45, 3700 Tongeren, info@gepe-biljarts.be
Je vous notifie/nous vous notifions (\) par la présente ma/notre (\) rétractation du contrat portant sur la vente des biens suivants / la prestation du service suivant (*) :
- Commandé le (\) / reçu le (\) : ..............................................
- Nom du/des consommateur(s) : ....................................................
- Adresse du/des consommateur(s) : ................................................
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ......................
- Date : ..........................................................................
(\) Biffer la mention inutile.*
Établies à Tongeren le 27 juillet 2026 · version 2026.1 · remplace la version du 4 juin 2021
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